Le prince et sa constitution

2015, après 5 années d’émergence, le prince se présente à nouveau face au peuple pour solliciter ses suffrages. Ce soir d’octobre 2015 le prince était plébiscité par le peuple pour un deuxième mandat. Comme au temps du parti unique, un seul tour aura suffi au prince pour convaincre les habitants de la terre d’Eburnie. Cette victoire semble confirmer l’aura du prince. Fort de sa réélection, le prince va entamer son plus grand chantier : proposer une nouvelle constitution à son peuple.

Rappel historique n°1 : Lorsqu’il se présente devant la représentation nationale ce 5 octobre 2016, le prince est le 3ième président à tenir un discours devant les représentants du peuple. Avant lui, le 22 décembre 1999, un de ses prédécesseurs s’était lui aussi présenté devant les parlementaires. Le prince vit alors en exil et nombre de ses partisans croupissent en prison. Deux jours après ce discours, les jeunes gens balayeront le pouvoir en place. C’est à partir de cette date que les habitants d’Eburnie oubliront  la signification du mot « Paix ».

Août 2000, lorsque la constitution de la 2ieme République est votée, elle porte en elle les germes du conflit qui éclatera deux ans plus tard. 16 ans plus tard, l’idée d’établir une nouvelle constitution n’est pas absurde ou dénuée de sens. La promesse du prince de rassembler son peuple pour essayer d’apprendre des erreurs du passé et définir ensemble un nouveau cadre institutionnel ne peut qu’être saluée.

Mais l’avant projet présenté par le prince est un texte  élaboré en tenant à l’écart du processus de réflexion toutes les composantes de la nation. Aucun débat de fond n’a été organisé pour définir de manière collégiale les orientations communes à donner à cette nouvelle constitution. Le prince gouverne seul. Après avoir soumis son avant projet aux députés qui l’ont approuvé à la majorité, Il reviendra donc au peuple de décider de l’avenir de cette nouvelle constitution.

Le peuple qui s’apprête à voter pour cette constitution voit toujours ses fils mourir dans les geôles d’un pouvoir qui n’a de démocratique que le nom. Ce peuple voit toujours ses frères mourir en exil. Ce peuple subit toujours la corruption des élites dirigeantes et ploie encore sous le poids d’une économie moribonde. La jeunesse qui s’apprête à se rendre aux urnes pour décider des principes qui vont régir son avenir, se voit toujours privée d’espérance. Elle s’entasse toujours dans des amphithéâtres bondés ou trainent aux abords des grandes artères, attendant qu’un jour la chance ou la providence se penche sur son sort.

Le pouvoir qui s’apprête à faire voter cette nouvelle constitution est un pouvoir décrié dont la légitimité pose question. C’est ce pays en proie à de réelles divisions internes qui  va devoir redéfinir sans avoir été concerté les règles de son vivre ensemble. Le prince ne le sait peut-être pas mais « si tu fais quelque chose pour nous mais sans nous alors tu le fais contre nous ».

Rappel historique n°2 : Le 2 juillet 1998, le parlement d’Eburnie adopte une révision constitutionnelle qui allonge la durée du mandat présidentiel à 7 ans et entérine la création d’un sénat dont 1/3 des membres est  nommé par le président. Cette révision, qui renforce  considérablement le pouvoir présidentiel, disparaît avec son initiateur lors du coup d’état du Général le 24 décembre 1999. Pour s’opposer à cette révision constitutionnelle qu’il jugeait anti-démocratique, le prisonnier le plus célèbre d’Eburnie avait à l’époque fait sortir des dizaines de milliers de personne dans les rues pour manifester contre ce projet.

Le texte qui sera soumis au vote du peuple est un texte qui fait émerger une toute nouvelle organisation institutionnelle. Désormais, le prince sera suppléé dans sa gestion du pouvoir par un vice-président élu en même temps que lui sous forme d’un ticket. Cette nouvelle disposition ressemble à un artifice tant les attributions de ce vice président restent difficiles à cerner. Tandis que dans la précédente constitution le président de l’assemblée nationale était le dauphin constitutionnel du prince, ce statut échoie désormais au vice président. Le prince va aller plus loin. Grâce à l’Article 179, le prince pourra nommer le premier vice président, ce qui aura pour conséquence de créer une situation inédite où le dauphin constitutionnel ne sera investi d’aucune légitimité démocratique. La particularité de l’Article 179 réside dans son caractère unique : il ne sera utilisé qu’une seule fois, lors de la promulgation de cette nouvelle constitution.

L’autre disposition majeure qui redéfinit le schéma institutionnel est la création par le prince d’une deuxième chambre au parlement : le sénat. Le pouvoir législatif sera désormais partagé entre deux  chambres : l’assemblée nationale et le sénat. Depuis son indépendance l’assemblée nationale d’Eburnie, censée être le poumon du débat démocratique s’est toujours fait l’écho de la voix des princes. Mettre en place un sénat au sein duquel 1/3 des membres seront nommés par le prince, sans avoir au préalable instauré une culture du débat démocratique au sein de l’assemblée nationale revient en vérité à créer un organe fantoche du parlement.

Rappel historique n°3 : Au cours de la campagne pour le referendum sur la constitution en 2000, l’éligibilité des candidats était au cœur des débats avec notamment la question du « et » et du « ou ». L’Article 35 au sujet des conditions d’éligibilité stipule alors que « Le candidat à l’élection présidentielle doit être âgé de quarante ans au moins et de soixante quinze ans au plus. Il doit être ivoirien d’origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens d’origine ». A cette époque le prince, qui était suspecté de s’être prévalu d’une autre nationalité, avait appelé à voter « oui » au référendum. 16 ans plus tard le prince se ravise. Voici ce que stipule l’Article 55 de sa nouvelle constitution « Le candidat à l’élection présidentielle doit jouir de ses droits civils et politiques et doit être âgé de trente-cinq ans au moins. Il doit être exclusivement de nationalité ivoirienne, né de père ou de mère ivoirien d’origine. »

Cette nouvelle constitution voulue par le prince est avant tout le symbole du caractère autocratique de son pouvoir. Censée être l’émanation du peuple, ce projet constitutionnel a été rédigé sous ordres du prince par un comité d’experts à sa solde. L’assemblée nationale en donnant son approbation à ce texte et en n’y apportant aucune modification n’a fait que valider un nouveau système institutionnel au sein duquel tous les pouvoirs seront entre les mains du prince et où la notion d’indépendance et d’équilibre des pouvoirs relèvera du mythe.

Le prince est détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il choisi son vice-président qui est le dauphin constitutionnel ; il nomme le chef de gouvernement ; et il étend son pouvoir au sein du pouvoir législatif en nommant 1/3 des sénateurs. Le président de la cour suprême, le président du conseil suprême de la magistrature, le président de la cour de comptes, tous son nommées par le prince. Pour finir, l’Article 177 vient clore tous les débats « Toutefois, le projet ou la proposition de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement. Dans ce cas, le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction. »

Rappel historique n°4 : Dès le début des années 80, les tensions entre autochtones et migrants sur la question du foncier dans la zone forestière se multiplient. Pour tenter de trouver une solution à ces conflits, le législateur vote la loi du 23 décembre 1998.  Cette loi a  pour objectif de valider la propriété issue du droit coutumier par un certificat foncier établi par les autorités administratives. Cette loi stipule également que seul l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à être propriétaires de la terre. La crise qui débutera en décembre 1999 va retarder la mise en œuvre de cette loi. En 2016 la nouvelle constitution du prince intègre cette disposition de la loi de décembre 1998 au texte constitutionnel. Article 12 : « Seuls l’Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. Les droits acquis sont garantis. »

Tout n’est pas à proscrire dans cette nouvelle constitution, l’Article 22 qui stipule qu’aucun ivoirien ne doit être contraint à l’exil qui existait déjà dans la constitution précédente fait parti des dispositions que le prince se doit de respecter. L’instauration d’un conseil des chefs traditionnels qui, même avec des attributions flous, reste une avancée dans la reconnaissance des dynamiques de pouvoir qui traversent cette nation. L’Article 26 donne un statut à la société civile et représente une occasion pour celle-ci de s’ériger en véritable contre pouvoir. En définitive, Les questions, les doutes, et les réticences que soulève cette constitution se situent plus au niveau des pouvoirs accordés au prince et à la nouvelle structure institutionnelle qu’au niveau des principes et des valeurs qu’elle met en d’avant.

Une constitution se doit d’être rédigée au delà des contingences politiciennes. Elle ne doit pas répondre aux urgences du moment et encore moins représenter un texte de circonstance pour servir une quelconque ambition. Elle doit épouser la volonté du peuple et s’inscrire dans une dynamique d’évolution et de progrès. Une constitution ne peut être utilisée  par un dirigeant comme une arme politique. Elle doit être pérenne, fédérer autour d’elle toute la communauté nationale et n’en exclure aucune partie.

NJA

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